Arrêté du 6 mai 2003 modifiant l'arrêté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'industrie et du commerce)

J.O. 117 du 21 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08691
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Arrêté du 6 mai 2003 modifiant l'arrêté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'industrie et du commerce)

NOR : ECOP0300384A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 mai 2003, M. Alain Etienne, inspecteur général de l'industrie et du commerce, 1er échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 août 2003.